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Le présent rapport constitue le compte rendu des débats du groupe II du Grenelle de la mer composé de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des collectivités territoriales, des associations, des services de l’Etat et de personnes qualifiées et morales associées. Ces débats se sont tenus au cours de six réunions plénières et en sous-groupes de travail, entre le 9 avril 2009 et le 4 juin 2009.

La Mer est un bien commun qui est mal et insuffisamment utilisé tout en étant soumis à des pressions et des menaces fortes, d’où la nécessité d’un véritable et radical changement de cap pour permettre à la fois une meilleure utilisation des ressources et une prise en compte réelle et déterminée des enjeux liés à la préservation et la restauration de l’environnement marin .

Les mers et les océans sont essentiels à la planète car ils assurent bon nombre de services, de la régulation climatique à la production alimentaire. Ces services doivent être maintenus pour les générations à venir, d’où la nécessité de garantir qu’une meilleure exploitation se fasse au profit d’une qualité améliorée de l’environnement avec un objectif d'approche intégrée littoral et mer, de mixité des activités, de mixité sociale et de valorisation d’une dimension culturelle qui est essentielle à la vie collective comme à la préservation du milieu naturel.

La surveillance de cet environnement fragile, sa nécessaire protection et son exploitation dans un cadre de développement durable impliquent une approche globale et une cohérence générale. La réappropriation du milieu marin dans la perspective d’un développement durable pour les DROM nécessite par ailleurs une prise en compte de leurs spécificités. L’utilisation durable des potentialités de la mer implique une vision écosystémique et une démarche de planification stratégique et spatiale, aux différents échelons des usages et un accompagnement par la mise en place de processus de concertation et d’acquisition de connaissances. L’absence de schéma directeur de l’espace littoral et maritime et de lieux de concertation entre les usagers et les autres acteurs concernés représentent actuellement un frein au développement soutenable des activités maritimes. 

Les échanges au sein du Groupe de travail ont démontré tant la nécessité de cette recherche collective d’une cohérence, une aspiration profonde à une vraie planification à plusieurs étages et portant sur l’ensemble des champs marins d'application. Par ailleurs le groupe de travail a souligné le caractère fondamental d’une reconquête de la qualité des eaux littorales et  marines comme un préalable à l’exploitation durable des ressources et au développement des activités.

L’ambition du Groupe 2 a été de faire de la mer et de son littoral un territoire de croissance et de développement durable pour l'emploi en France tout en améliorant leur protection. Il existe un vrai potentiel de croissance et de réponse à un certain nombre des défis/objectifs du Grenelle de l'environnement. La concrétisation de ce potentiel doit permettre à la France au sein de l’Europe de lancer de grands programmes nationaux afin de prendre toute sa place internationale dans des domaines structurants et porteurs d’avenir.

Par opposition à la situation actuelle de contraction des moyens, , des moyens humains et financiers importants seront à investir pour atteindre cet objectif ambitieux et mettre en œuvre ces propositions. Ces moyens devront être à la hauteur des espoirs portés par le Grenelle de la Mer. Le groupe de travail n’a pas évalué les coûts ni les bénéfices (financiers et sociaux) associés à la mise en œuvre de ces recommandations par manque de temps et puisque cela n’entrait pas directement dans sa mission.

Les propositions étudiées par le Groupe de travail ont été regroupées autour de 8 thématiques principales. Elles ont fait l’objet d’un consensus global sous réserve pour certaines d’entres d’une opposition partielle ou totale par certains membres du groupe. Dans le cas d’absence de consensus, les recommandations sont présentées ci dessous entre crochets et soulignées. Les propositions formulées par les deux missions qui se sont rendues Outre-Mer ont fait l’objet d’un examen particulier. Celles qui entraient le plus directement dans le cadre des analyses du Groupe de travail ont été introduites dans le rapport. Les autres, soit relèvent des autres Groupes de travail, soit devront faire l’objet d’une analyse spécifique qui n’incombait pas au Groupe II.

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