Pour voir l'intégralité du rapport et lire les propositions concrètes formulées par le groupe de travail n°4, cliquez ici.

Les travaux du groupe ont été riches, les débats animés, les champs couverts très vastes.

Rechercher une bonne gouvernance des océans, c'est chercher à organiser au mieux les interactions entre les acteurs, c'est chercher à concilier globalité et cohérence. Le groupe a dégagé une vision d'ensemble de la mer.

Si la mer contient toutes les solutions pour notre avenir, face aux défis démographiques, alimentaires ou climatiques à venir, il est urgent d' assurer une bonne gouvernance de ses richesses, à toutes les échelles. Il faut rendre compatibles ses différents usages et les hiérarchiser. Il faut développer une approche intégrée, ce qui ne veut pas dire que gouvernance et sectorisation ne peuvent cohabiter : la bonne gouvernance de la pêche est par exemple à rechercher.

Quelles sont dès lors les clés d'une bonne gouvernance des océans ? Comment la France peut elle mieux assurer sa responsabilité particulière ?

Ci-dessous, les grandes ambitions dégagées:

A) - Cette première ambition, ce préalable nécessaire: développer la connaissance fondamentale du milieu marin, aux plan national, européen et international.

Prioritairement, il s'agit de mieux connaître ce qui permet de mieux anticiper l'avenir : les liens entre océans et changement climatique ; le fonctionnement des écosystèmes et les critères nécessaires à leur gestion; la réduction du coût énergétique du transport maritime.

Pour cela, il faut décloisonner la recherche, renforcer la coopération entre chercheurs et la synergie des programmes et budgets, intégrer pleinement la recherche marine et maritime dans les négociations en cours du programme cadre de recherche européen. Améliorer la gouvernance de la recherche implique aussi avec un meilleur partage de la connaissance avec les professionnels et la société civile.

Lancer un « Kourou » de la recherche pour connaître le fond des océans. L'Outre mer a un rôle majeur à jouer. Assurer une bonne gouvernance de la recherche sur les océans, c'est aussi combler les lacunes de la connaissance : avoir par exemple la même ambition en matière de recherche pour la biodiversité marine qu'en matière de changement climatique.

B) - Deuxième ambition: faire face aux enjeux de sûreté et de sécurité en mer.

L'actualité nous le rappelle trop souvent : piraterie, accidents, voire migrations internationales par mer, migrations qui sont appelées à se développer selon les projections des spécialistes.

Certaines zones méritent une surveillance particulière comme les détroits et aussi les ports. Développer un transport maritime écologique, c'est avoir les moyens de vérifier l'état des bateaux et de leurs équipages. Il faut donc renforcer la capacité de l'Etat en mer, développer par bassin maritime un système européen de surveillance et de gestion intégrée, aller vers une mutualisation des moyens.

Le groupe s'est penché sur les déficits de gouvernance, ce qui a fait ressortir le besoin de mettre en synergie les ports européens, ou encore le besoin de mieux assurer la protection du plus grand musée du monde que sontles épaves.

C) -Troisième ambition : planifier les espaces maritimes au plus près des réalités des écosystèmes.

Le rapport plaide pour une approche par bassin maritime : cela suppose le renforcement des six conventions
régionales avec des transferts d'expérience entre grands bassins maritimes gouvernés par ces conventions; la création d'aires marines protégées sur le modèle de ce existe en Méditerranée; de construire les outils pour préserver l'arctique....

Au plan national, des organes nouveaux sont proposés, qui fonctionneraient selon une gouvernance à 5 : conseil national de la mer et du littoral, comités de bassin transfrontaliers dans chacun des bassins maritimes outre mer.

D) - Quatrième ambition : 10 propositions pour changer de perspective outre mer: donner à notre outre mer les moyens d'être au centre de la gestion de son espace maritime.

Le groupe propose d'instituer une double subsidiarité et d' assurer une gestion par bassin maritime transfrontalier. Quatre bassins expérimentaux pour l'outre mer seraient créés: caraibes, pacifique, océan indien, atlantique nord (Saint Pierre et Miquelon) ainsi que des pôles d'expertise dans chaque océan.

Le rapport propose de désenclaver les régions ultramarines en développant le transport par mer et la coopération régionale. Renforcer les moyens de la recherche sur place, le rôle de l'outre mer à l'international, la prévention des risques sont des priorités.

E) - Cinquième ambition: renforcer le rôle de l'Etat, avec la création du Conseil national et conseils de façade et la mise à niveau des capacités de contrôle.

F) - Sixième ambition : peser sur la gouvernance mondiale des océans: évaluer la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, combler ses lacunes par des conventions de mise en oeuvre. Construire les outils de demain. Promouvoir l'idée de faire de la haute mer un bien public mondial.

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