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Débat 4 : Inventer de nouvelles régulations

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré aux nouvelles régulations des mers et des océans : comment améliorer la gouvernance des océans et mieux organiser les interactions entre les acteurs? Le groupe de travail n°4 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport et commentez-les ou ajouter votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

Toutes les contributions de la catégorie : Collectivités territoriales

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ocean17

Nouvelle-Calédonie

Publié il y a 35 mois par Ocean17 , Charente-Maritime (17) .

la réglementation de la pêche est propre à chaque province et est incohérente. Toutes les questions relatives à l'espace maritime doivent rester sous juridiction de l'Etat, voir du congrés de la Nouvelle-Calédonie (pouvoir législatif). Le gouvernement local doit s'assurer et diriger l'action des provinces en ce sens (pouvoir éxécutif). Ainsi vous pouvez braconnez légalement en prenant... Lire la suite
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