droit communautaire : aspects techniques Publié il y a 1 seconde par Olivier , Rhône (69) dans Collectivités territoriales . Préalable : qu’il soit bien clair dans l’esprit de chacun que le minimum que la France et ses services (d’Etat ou de collectivités) doivent faire ne saurait être inférieur aux exigences minimales du droit communautaire qui, elles-mêmes, ne sauraient être... Lire la suite

RESUME : une fonction de l’intégration communautaire : le contrôle maritime© ? La mer, régulateur central de la biosphère , est le réceptacle des pressions du développement. Le droit de la mer peut fonder un ordre juridique universel, socle d’un droit du développement pour l’apprentissage managérial de modalités durables. L’impératif universel de protection du milieu marin et... Lire la suite