La plaisance est difficile à classer dans le droit maritime, si tant est que je trouve choquant qu'elle se situe en marge du système "terrestre" de l'assurance obligatoire. Il n'est pas rare qu'un passager d'un navire de plaisance se blesse grièvement ou pire et qu'en même temps le capitaine n'ait souscrit aucune assurance. D'où le litige. Le juge saisi a alors le choix de limiter la... Lire la suite

Il est temps d' abandonner le transport du p Lire la suite

Bonjour Je ne comprends pas que les navires français qui font une navigation nationale ne soient pas astreints à avoir à bord des installations pour les eaux usées (WC) et puissent tout rejeter dans les eaux côtières. La règlementation française demande des installations pour les eaux usées uniquement pour les navires certifiés pour faire du long cours (navigation internationale) Il... Lire la suite