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Débat 4 : Inventer de nouvelles régulations

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré aux nouvelles régulations des mers et des océans : comment améliorer la gouvernance des océans et mieux organiser les interactions entre les acteurs? Le groupe de travail n°4 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport et commentez-les ou ajouter votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

Toutes les contributions de la catégorie : Régulations

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françois-ruffie

Réformes de bon sens

Publié il y a 35 mois par François ruffie , Gironde (33) .

Bonjour, Avocat d'organismes professionnels aussi bien que d'associations de protection de l'environnement je constate que les antagonismes d'antan se dissipent et que les intérêts sont de plus en plus souvent communs, d'où quelques suggestions : - Pourquoi les législations sur la pêche maritime, les cultures marines et l'occupation du DPM ne seraient-elles pas intégrées au Code de... Lire la suite
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ludo

Etiquetage complet sur l'impact environnemental

Publié il y a 35 mois par Ludo , Nord (59) .

Développer un étiquetage qui informe clairement et de façon très accessible, pédagogique et ludique (images symboliques, jeu de couleur, échelle métrique, etc) sur l'empreinte en carbone, en eau, en justice sociale, en biodiversité, etc. Je propose même que la taxation s'adapte et que le consommateur soit informé sur la taxe qu'il paye ou qu'il économise lors de son acte d'achat. Pour... Lire la suite
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ludo

Réorienter notre fiscalité pour la verdir et informer les consommateurs

Publié il y a 35 mois par Ludo , Nord (59) .

Il est important en France et en Europe de revoir toute notre fisclité pour la reverdir, pour encourager et aider lers comportenements vertueux, les énergies renouvelables, le travail humain, il faut taxer ce qui pollue consomme bcp d'énergie, est improductif non créatif, des rentes, etc. Il faut envisager un ajustement aux frontière avec une taxation sur les produits importés qui ne... Lire la suite
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delphinus

Les éco-taxes

Publié il y a 35 mois par Delphinus , Loiret (45) .

Woaouhhhh !! C'est à peu près le cri que j'ai poussé la première fois que j'ai regardé d'un peu plus près ce que pouvait consommer un yacht à moteur. Je ne veux pas engager de polémique sur ce terrain, mais avouons tout de même qu'il y a un sérieux malaise. Lorsque j'ai fait un focus sur ce bateau, je lisais mon magazine de voile et je suis tombé sur un motoryacht d'environ 50... Lire la suite
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raoul-c

La mer, enfin un terrain de jeu sans propriétaires rentiers !

Publié il y a 35 mois par Raoul_c , Indre (36) .

  Une des forces de l'environnement marin, c'est que c'est un bien collectif sans acteurs "propriétaires" de cet espace. Il est donc (et, hélas,  en moindre partie, l'espace  littoral) un espace idéal pour inventer une gouvernance sans ces acteurs "propriétaires" , mais avec une utilisation partagée entre des locataires ou des usufruitiers payant leur juste loyer à la... Lire la suite
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er

Comprendre les incitations economiques

Publié il y a 35 mois par er , Côtes-d'Armor (22) .

J'avoue ne pas avoir lu en detail le rapport sur la reglementation. J'observe neanmoins une tendance generale ou les reglementations contre la pollution ne sont pas suivies de faits, soit par manque de moyen, de volonte ou parce que les regles sont mal concues. Par exemple, la France a ete epinglee par Bruxelles a plusieurs reprisespour non application de normes ecologiques. Pourquoi penser... Lire la suite
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ptypecheurderiereleternel-1244704270-6694

subventions?

Publié il y a 35 mois par Ptypecheurderiereleternel , Finistère (29) .

Il y a trop longtemps déjà que nos sociétè ont décidèes de subventionner nos nourriciers(pêcheurs,agriculteurs).Contrairement aux idées reçu ce n'est pas pour aider ces profféssions, qui n'en n'ont nul besoin,mais d'une aide indirecte à tout les citoyens français pour accéder à la nourriture à un cout bien en deça de son cout de production.D'où les mouvements de colères de ces... Lire la suite
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lecueguillaume

Nouvelle reglementation des sports nautiques bruyants pres des plages

Publié il y a 35 mois par Lecueguillaume , Côtes-d'Armor (22) .

Certains sport nautiques bruyants (je pense principalement au  jet ski) peuvent deranger des centaines de personnes venues gouter au plaisir de la plage pour le plaisir personnel d'une poignee d'entre nous. La zone exclusive des 300 metres est bien souvent insuffisante au regard de la puissance (et donc du nombre de decibels) de certaines machines. Il serait peut-etre raisonable d'envisager... Lire la suite
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benji

appliquons déjà celles qui existent !

Publié il y a 35 mois par Benji , Ille-et-Vilaine (35) .

avant d'imaginer de nouvelles régulations, essayons déjà de respecter celles qui sont mises en place, par exemple , la directive DCE 2015 (européenne) qui impose un retour au bon état écologique des eaux littorales pour 2015 , et bien comme en france, les lobbies freinent et limitent les actions nécessaires , la france va demander des dérogations (et) ou payer des amendes, alors des... Lire la suite
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raoul-c

L'état ou l'europe ou l'ONU ?

Publié il y a 35 mois par Raoul_c , Indre (36) .

La mer, enfin un terrain de jeu sans "propriétaires" rentiers ! C'est donc à l'Europe d'abord, puis à l'ONU de fixer les règles pour les "locataires" ou les "usufruitiers" de la mer Une des forces de l'environnement marin, c'est que c'est un bien collectif sans acteurs "propriétaires" de cet espace. Il est donc (et, hélas,  en moindre partie, l'espace  littoral) un espace idéal pour inventer... Lire la suite
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fabecolo

Pollueur nettoyeur

Publié il y a 35 mois par Fabecolo , Hauts-de-Seine (92) .

Au lieu de mettre des amendes aux pollueurs on leur imposerait de participer a des travaux d'intérêt généraux de nettoyage en lien avec son infraction Ainsi le promeneur qui jette une canette sur la plage devra passer une journée à nettoyer la plage Le plaisancier qui jette ses déchets en mer devra lui utiliser son bateau 1/2 journée pour nettoyer l'eau en lui fixant un filet à l'arrière... Lire la suite
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jyse

Création d'une unité de gardes côtes

Publié il y a 35 mois par Jyse , Finistère (29) .

Les administrations (Gendarmerie nationale et maritime, douanes, affaires maritimes, phares et balises,marine nationale,police nationale,...), les associations (SNSM, assos de protection de l'environnement,... ), les établissements publiques (parcs naturels avec gardes,...) sont des intervenants sur le domaine maritime pour le protéger, faire appliquer les lois et participer aux... Lire la suite
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