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Débat 4 : Inventer de nouvelles régulations

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré aux nouvelles régulations des mers et des océans : comment améliorer la gouvernance des océans et mieux organiser les interactions entre les acteurs? Le groupe de travail n°4 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport et commentez-les ou ajouter votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

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elcéa

circulation maritime

Publié il y a 32 mois par Elcéa , Gironde (33) dans Sécurité maritime .

Il ne peut y avoir une bonne surveillance de la circulation et des activités en mer, lorsque la responsabilité  des contrôles est partagées entre divers services gouvernementaux. D'autant que ceux -ci ne joue pas toujours  selon les mêmes régles et rechignent parfois à coopérer. Afin d'avoir une activité de surveillance et de contrôle efficace, il me semble nécéssaire d'unifier l'ensemble de ces services et de confier à ce corps unique l'exclusivité de ces missions.

Actuellement agissent en mer, la Gendarmerie maritime, la douane maritime, les unités des affaires maritimes. Aces trois formations s'ajoute les unités nautiques de la gendarmerie départementale et parfois celles de la police nationale.

Je pense qu'il serait utile utile de réunir dans un même corps, les formations de la gendarmerie maritime, de la douane maritime et des affaires maritimes. Ce corps serait à statut militaire et placé sous le commandement  organique des affaires maritimes et sous le commandement opérationnel de la marine nationale  laquelle assurerait la maintenance des unités. Les personnels auraient Les compétences de police et de douane mais seraient indépendant de la gendarmerie nationale et de la douane. Le statut militaire, celui-des gendarmes maritimes, serait applicable à l'ensemble des personnels. Ceci afin de pouvoir maintenir une disponibilité totale des personnels.

L'exclusivité de la surveillance et des contrôles en mer serait confiée à ce corps ainsi que  les opérations de contôle techniques des navires dans les ports. Ces militaires ayant la qualité d'officiers de police judiciaire et de douanier pourraient mener les enquêtes sur les infractions constatées dans leur ressort.

Localement, ils seraient plac sous l'autorité des administrateurs des affaires maritimes qui deviendraient ainsi les officiers de ce corps de surveillance, chargé d'assurer la sécurité en mer la sureté de nos côtes et d'intervenir en coopération avec la marine nationale en cas de besoin.  

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