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Débat 4 : Inventer de nouvelles régulations

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré aux nouvelles régulations des mers et des océans : comment améliorer la gouvernance des océans et mieux organiser les interactions entre les acteurs? Le groupe de travail n°4 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport et commentez-les ou ajouter votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

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er

Comprendre les incitations economiques

Publié il y a 35 mois par er , Côtes-d'Armor (22) dans Régulations .

J'avoue ne pas avoir lu en detail le rapport sur la reglementation. J'observe neanmoins une tendance generale ou les reglementations contre la pollution ne sont pas suivies de faits, soit par manque de moyen, de volonte ou parce que les regles sont mal concues.

Par exemple, la France a ete epinglee par Bruxelles a plusieurs reprisespour non application de normes ecologiques. Pourquoi penser que plus de regles vont ameliorer la situation?

Par exemple, on fait croire que la prime a la casse est une grande mesure ecologique. En realite elle contribue a l'accroissement du parc automobile et la pollution induite par la construction de nouveaux vehicules. Si vous depensez 8000 euros pour rouler (au lieu de garder votre ancien vehicule) vous etes incite a amortir votre achat en roulant plus. L'objectif courageux eut ete d'inciter aux locations rapides dans les centres urbains, accroite le nombre de taxis, et reguler le traffic existant par une taxe et la reverser pour des projets de trams/bus comme a Londres etc. Le manque a gagner pour les constructeurs (la prime) est remboursee par le contribuable, autant d'argent qui ne va pas a la protection de l'environnement.

Dans le domaine de la mer: seule une fraction des infractions sont interceptees par les autorites . Au lieu d'imposer une penalite sur une infraction au degazage, pourquoi ne pas avoir un forfait obligatoire dans l'espace europeen qui donne droit au degazage legal dans un port. Une x le forfait paye autant utliser le service et donc plus besoin d'essayer de tricher ce qui degage nos Breguer et nos allouettes d'un autre age pour d'autres taches.

 

 

4 réponses

nicolas25

Cette règle existe pour les navires de commerce. C'est la Directive 2000/59 CE qui impose le dépot obligatoire des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires dans les ports de l'UE. Si le navire ne dépose il doit payer une taxe égale à 30% du montant qu'il aurait du payer en déposant

nicolas25

Cependant, les ports européens et surtout français ne jouent pas le jeu. Les taxes sont trés faibles et ne correspondent pas aux coûts réels des dépôts et les exemptions sont trop fréquentes.

er

Merci pour la precision.

théo

Quelque difficulté en France avec le droit de l'UE protégeant le milieu marin. L'approche traditionnelle des affaires maritimes conduit à le zapper à terre (l'essentiel de la pollution vient de la terre) comme en mer : voir mes papiers groupes 2 et 4 : gros enjeux gros potentiel...

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