eaux usées
Publié il y a 35 mois par Just , Paris (75) dans Droit maritime .
Bonjour
Je ne comprends pas que les navires français qui font une navigation nationale ne soient pas astreints à avoir à bord des installations pour les eaux usées (WC) et puissent tout rejeter dans les eaux côtières.
La règlementation française demande des installations pour les eaux usées uniquement pour les navires certifiés pour faire du long cours (navigation internationale)
Il faudrait commencer par balayer devant sa porte avant de s'attaquer aux pavillons de complaisance
9 réponses
bonjour Fanch... et on va la pêcher où,la rubrique é eau douce ? Merci...
le problème est en amont, comme souligné par les débats (80% de la pollution vient de la terre). Hors ports et mouillages très encombrés les effluents des navires sont réduits et causent sans doute moins de dégâts que le recueil et le traitement de ces mêmes effluents.
Avec un équipage de 20 personnes maximum à bord des plus gros navires marchands je ne pense pas que les eaux noires ou grises soient la source de pollution à prendre en compte en priorité.D'autres sources de pollutions, en particulier celles venant du continent, ont un impact bien plus important.
C'est vrai mais même si ça ne fait qu'un pour cent, il faut le faire. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Et puis pour le principe, je ne vois pas pourquoi certains auraient le droit de pourrir les océans, même un peu, même à une certainer vitesse, et même à X miles des côtes. Soit on garde ses eaux usées avec soit, soit on construit une unité de purification des eaux à bord.
Aujourd'hui tous les nouveaux navires, que ce soit au long cours ou du cabottage, sont équipés de caisses à eaux noires et grises, les navires français sont certainement plus respectueux des règles POLMAR que beaucoup de navires étrangers.
Il y a belle lurette que les navires français sont astreints à avoir une installation de traitement des eaux usées domestiques qu'ils fassent du long-cours ou du cabotage
Que nenni: les règles relatives aux installations de traitement des eaux usées à bord des navires français sont dans la division 213 du règlement des affaires maritimes (site www.mer.gouv.fr). Il n'y a aucune exigence concernant le cabotage national...et encore moins la plaisance
tous navires de commerce entrant dans un port à obligation d'envoyer aux capitainerie la shipwaste indiquant toutes les quantitées de dechets (ménagers , eaux usées, ballast...), et auront obligation de les debarquer si ils n'ont pas la capacité necessaire pour atteidre leurs prochains ports
Bonjour,
J'ai une solution techniquement envisageable à proposer. Vous pouvez consulter celle-ci dans la rubrique "eau douce" si vous voulez.