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Débat 4 : Inventer de nouvelles régulations

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré aux nouvelles régulations des mers et des océans : comment améliorer la gouvernance des océans et mieux organiser les interactions entre les acteurs? Le groupe de travail n°4 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport et commentez-les ou ajouter votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

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ocean17

port de pêche et douanes

Publié il y a 32 mois par Ocean17 , Charente-Maritime (17) dans Pêche .

Chaque port de pêche doit posséder un bureau des douanes afin de s'assurer de la correspondance entre les quantités débarquées et les quantités déclarées afin de lutter contre le marché parallèle.

Pour les territoires tels que les DOM-TOM ou cela est difficile pour les pêcheurs isolés, il faut généraliser l'approbation du transport par du personnel étatique habilité (douanes, affmar, etc.)

Sans titre de transport validé, dans des conditions permettant de conserver le produit de la pêche, le pêcheur, le transporteur et le client doivent être sévèrement punis.

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