Une assurance obligatoire en plaisance
Publié il y a 35 mois par A. tanays , Finistère (29) dans Droit maritime .
La plaisance est difficile à classer dans le droit maritime, si tant est que je trouve choquant qu'elle se situe en marge du système "terrestre" de l'assurance obligatoire.
Il n'est pas rare qu'un passager d'un navire de plaisance se blesse grièvement ou pire et qu'en même temps le capitaine n'ait souscrit aucune assurance. D'où le litige. Le juge saisi a alors le choix de limiter la responsabilité du chef de bord via la mise en oeuvre d'une loi maritime du 3 janvier 1967 ou dans certains cas très fumants, accabler le responsable en jouant sur la nébuleuse notion de navire.
Côté terre, la victime d'un accident de la circulation est automatiquement indemnisée et évite la case "procès", depuis la loi 1985 dite "Badinter".
La vie du plaisancier serait-elle moins valeureuse aux yeux du législateur, ayant refusé un projet de loi en 1992 pour des raisons moralement douteuses ? Il faudrait resonger à rendre obligatoire l'assurance du plaisancier.
Le plaisancier aurait-il les deux pieds marins sans pied à terre?
5 réponses
Le passager est-il membre de la famille, invité, passager payant ? Et dans ce cas, est-il prévenu des risques ? Participe-t-il aux manoeuvres pour compléter l'équipage plus que par plaisir ?
La mer fait partie des sports extrêmes plus que de la ballade.
Si la question est quel est le statut de l'équipage d'un navire de plaisance, il y a deux réponses a priori. Soit l'équipage est rémunéré dans le cadre d'un contrat de charter, d'un convoyage, alors il s'agit de marin. Soit les personnes embarquées ne sont pas liées par un contrat d'engagement...
... maritime auquel cas ce ne sont que des bénévoles. J'espère avoir répondu à votre question.
Je suis heureux de lire que la plaisance est un de nos centres d'intérêts communs. Si cela vous intéresse, nous pourrions en discuter plus longuement par mail. Je m'appuierais sur mon travail très récent, à savoir un mémoire sur la "responsabilité civile du plaisancier - parangon de particularisme"
La notion de navire est nébuleuse en effet, et la notion de marin aussi. Le navire de plaisance : familial, loué, coque nue, avec équipage qualifié ? Existe-il des conventions collectives pour ces équipages, ou s'agit-il de quelques passionnés travaillant par intérim, en "free lance" ?