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Débat 1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer

Bienvenue dans l'espace de discussion consacré à la gestion de l'espace "terre-mer" : quel est le périmètre pertinent des structures de gouvernance et d'action? Comment établir une gestion intégrée et équilibrée des activités liées à la mer, au littoral et à l'Outre-mer? Le groupe de travail n°1 du Grenelle de la Mer a fait des propositions sur cette problématique. Evaluez les grandes orientations du rapport, commentez-les et ajoutez votre propre contribution !

Découvrez l’intégralité des propositions du groupe de travail

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ocean17

commission d'urbanisme

Publié il y a 35 mois par Ocean17 , Charente-Maritime (17) dans Urbanisme .

toute demande de travaux, d'immeubles, etc. doit être soumise à l'aval d'une commission régionale, validée par un service dédié du ministère de l'environnement, afin d'éviter le clientélisme local et de s'assurer que le projet peut être intégrer dans cette zone littorale.

Un architecte des monuments de France devra suivre le projet et le propriétaire doit se soumettre à une visite de routine annuelle le cas échéant afin d'éviter les "travaux non déclarés".

Cette politique doit s'imposer non seulement en métropole, mais surtout aux DOM-TOM afin d'éviter la "bétonisation" du littoral à l'image de la région PACA.

1 réponse

armen

En principe (mais je me trompe peut-être), il devrait suffire d'appliquer la loi littorale de manière stricte. Pour cela, en effet, les autorisations devraient être "contresignées" par une autorité du ministère de l'environnement.

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