commission d'urbanisme
Publié il y a 35 mois par Ocean17 , Charente-Maritime (17) dans Urbanisme .
toute demande de travaux, d'immeubles, etc. doit être soumise à l'aval d'une commission régionale, validée par un service dédié du ministère de l'environnement, afin d'éviter le clientélisme local et de s'assurer que le projet peut être intégrer dans cette zone littorale.
Un architecte des monuments de France devra suivre le projet et le propriétaire doit se soumettre à une visite de routine annuelle le cas échéant afin d'éviter les "travaux non déclarés".
Cette politique doit s'imposer non seulement en métropole, mais surtout aux DOM-TOM afin d'éviter la "bétonisation" du littoral à l'image de la région PACA.





En principe (mais je me trompe peut-être), il devrait suffire d'appliquer la loi littorale de manière stricte. Pour cela, en effet, les autorisations devraient être "contresignées" par une autorité du ministère de l'environnement.