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Consultation: votre avis compte !

Bienvenue sur le site de la consultation publique du Grenelle de la Mer !
Du 9 au 24 juin 2009, cette plate-forme vous permet de participer au débat public en cours sur l'avenir de la mer et du littoral. Pendant ces 15 jours, vous pouvez consulter et donner votre avis sur les propositions d'action élaborées par des groupes de travail composés de représentants de l’Etat, d’élus, de partenaires sociaux et de membres d’associations. Vos contributions en ligne viendront nourrir la réflexion et le débat engagés sur une future stratégie nationale pour la mer et le littoral. Participez dès maintenant à cette consultation en ligne, votre avis nous intéresse !

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Charte de modération

Bienvenue sur le site www.consultation.legrenelle-mer.fr !

Cette consultation constitue un lieu d'échanges citoyens ouvert à toutes et à tous. Il vise à encourager les échanges entre les internautes sur les grandes thématiques couvertes par le Grenelle de la Mer.

Les internautes ont librement accès au contenu de ce site Internet. Ils peuvent également sans procédure d'inscription " évaluer " et " voter ". Il est toutefois obligatoire de s'inscrire en tant qu'" utilisateur " pour publier un sujet en ligne (commentaires et/ou contributions). La démarche d'inscription est simple, elle requiert d'introduire un " nom d'utilisateur " ou " pseudo ", un mot de passe, une adresse électronique valable ainsi que d'indiquer son département de résidence.

Tous les échanges ayant lieu sur ce site Internet feront l'objet d'une modération. Le rôle du modérateur consiste à préserver et à garantir la qualité des débats en supprimant les contributions nuisibles, préjudiciables, destructrices ou déplacées. Toutes les contributions inappropriées au débat seront supprimées. Le modérateur interdira également les remarques ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour participer au débat, les internautes devront éviter :

  • les attaques et les insinuations basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle;
  • les insultes, affirmations graves non fondées ou manifestement inappropriées visant des personnes ou des organisations ;
  • tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
  • tout message entrant en conflit avec les droits d'auteur et les droits associés, la législation en vigueur en matière de bases de données, les droits à l'image personnelle et le respect de la vie privée, ou qui violerait toute disposition législative ou statutaire
  • les attaques personnelles adressées aux acteurs politiques ;
  • les invectives ad hominem (remarques agressives, méprisantes, péremptoires) ou, plus généralement, toute remarque préjudiciable aux utilisateurs du site Internet ;
  • l'utilisation du site Internet à des fins commerciales ou publicitaires ;
  • la publication de coordonnées personnelles de contact ou de liens hypertextes inappropriés ;
  • les contributions redondantes, faisant double emploi avec d'autres, ou non pertinentes.

Les internautes doivent également respecter les conventions suivantes:

  • avant de poster un commentaire, assurez-vous qu'il correspond bien au thème ;
  • veuillez éviter toute utilisation excessive des lettres en MAJUSCULES : elles donnent l'impression que vous criez ;
  • les forums, comme tous les espaces virtuels de discussion, sont des assemblées publiques. Tout le monde a accès à vos remarques. Veuillez en tenir compte ;
  • vérifiez la source des informations que vous mettez en ligne, afin d'éviter la désinformation et les rumeurs.

A tout moment, vous pouvez communiquer vos remarques et commentaires sur le site en écrivant à webmestre.

Protection des données personnelles

Vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message au webmestre.

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